Article 12-Assemblée générale :

Les membres sont convoqués par le bureau par convocation individuelle au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale. Durant l’assemblée générale, seuls les membres à jour de leur cotisation participent aux délibérations.

Ces membres constituent l’assemblée générale délibérante, elle ne peut statuer que si au moins la moitié + 1 de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, les délibérateurs sont renvoyés à une réunion ultérieure. A cette réunion suivante, l’assemblée délibérante pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents.

Article 13-Assemblée générale extraordinaire  :

Sur demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association .Un procès-verbal de la réunion sera établi .Il est signé par le président et le secrétaire .

Article 14-règlement intérieur :

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15-Dissolution :

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur .L'actif sera dévolu  conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.